Charte de Confidentialité et Protection de la Vie Privée
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association à but non lucratif SAUVEGARDE DU PATRIMOINE GASCON présente ci-dessous sa politique de collecte et de traitement des données à caractère personnel.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association Sauvegarde du Patrimoine Gascon, représentée par son Président en exercice.
Adresse du siège social : 2759 LOT BAURENS, 32810 ROQUELAURE, FRANCE
Téléphone : +33665631214 | Courriel : mia077335@gmail.com
2. Finalités Exclusives de la Collecte de Données
Les données à caractère personnel éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou le bulletin d'adhésion papier/numérique font l'objet d'un traitement informatique destiné strictement à :
- La gestion du registre des membres adhérents et le suivi des cotisations statutaires ;
- L'envoi des convocations aux Assemblées Générales et des bulletins d'information non commerciaux ;
- La mise en relation avec l'équipe logistique dans le cadre d'une candidature de bénévolat ;
- Le traitement des signalements d'édifices en péril soumis par les citoyens.
3. Absence Totale d'Usage Commercial ou de Transmissions à des Tiers
L'association s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, louer, échanger ou transférer vos coordonnées personnelles à aucun organisme tiers, partenaire commercial ou régie publicitaire. Vos données demeurent strictement confidentielles au sein du secrétariat général de l'association.
4. Durée de Conservation des Données
Les données des membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire augmentée des délais légaux de conservation comptable (3 ans). Les données des simples demandeurs via formulaire sont archivées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à mia077335@gmail.com ou un courrier postal au siège social (2759 LOT BAURENS, 32810 ROQUELAURE). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
6. Cookies et Témoins de Navigation
Ce portail d'information n'utilise aucun cookie tiers à visée publicitaire ou de profilage commercial. Seuls des témoins de session strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation web sont susceptibles d'être déposés temporairement.