Engagements Solennels de Non-Lucrativité et de Gestion Éthique
L'association SAUVEGARDE DU PATRIMOINE GASCON (RNA W322002444, SIREN 923498729) certifie publiquement que ses activités sont conduites dans un cadre strictement non lucratif. Conformément au Code Général des Impôts et aux lignes directrices d'éligibilité aux programmes civiques d'intérêt général :
- Gestion à titre bénévole : Aucun administrateur, membre du Bureau ou dirigeant ne perçoit directement ou indirectement de rémunération, dividende ou avantage financier pour ses fonctions.
- Absence d'activité commerciale : L'association ne vend aucun produit, n'exécute aucune prestation de services commerciale et ne réalise aucun profit spéculatif.
- Affectation exclusive des fonds : 100% des ressources perçues (cotisations statutaires, subventions publiques, dons) sont consacrées au financement direct des programmes de sauvegarde du patrimoine et de médiation culturelle.
Compte de Résultats Récapitulatif de l'Exercice 2025 (Clôturé)
| POSTE DE RECETTES (Ressources 2025) | MONTANT (€) | RÉPARTITION (%) |
|---|---|---|
| Cotisations statutaires des membres adhérents | 2 400 € | 20,0 % |
| Subventions de soutien d'utilité publique (Communes du Gers) | 6 800 € | 56,7 % |
| Contributions civiques et donateurs particuliers | 2 800 € | 23,3 % |
| TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 2025 | 12 000 € | 100,0 % |
| POSTE DE DÉPENSES (Missions 2025) | MONTANT (€) | RÉPARTITION (%) |
|---|---|---|
| Matériaux et outillage pour chantiers de sauvegarde (chaux, pierre) | 5 100 € | 42,5 % |
| Matériel d'inventaire photographique et guides de médiation scolaire | 3 300 € | 27,5 % |
| Assurance responsabilité civique obligatoire des bénévoles et chantiers | 1 800 € | 15,0 % |
| Frais administratifs, hébergement web et correspondances de secrétariat | 1 800 € | 15,0 % |
| TOTAL DES DÉPENSES DIRECTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 12 000 € | 100,0 % |
Attestation du Trésorier et Contrôle Annuel
Le rapport comptable complet est présenté chaque année par le Trésorier général, M. Bernard Castelnau (ancien expert-comptable), à l'Assemblée Générale. Tout citoyen ou collectivité contributrice peut solliciter par voie postale ou courriel la consultation du livre de comptes de l'association.